Nos conditions générales de vente et règlement européen données personnelles 2018

Vous trouverez ci dessous toutes nos conditions générales de vente. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions spécifiques.

Bienvenue sur la Plateforme LE COIN LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro SIREN 832 491 047 , siège social Résidence l’Odyssée, Appartement 4, 97290 Le Marin.

 

LE COIN LOCATION est la place de marché qui permet à ses membres de mettre en location des biens et/ou des services.

LE COIN LOCATION a pour unique rôle de mettre en relation les utilisateurs de la plateforme.

Les propriétaires vont proposer leurs biens et/ou service sur la plateforme à des loueurs sur la plateforme. Un propriétaire peut également devenir loueur et vice versa.

Les Conditions Générales s’applique aux utilisateurs simples du site comme aux membres.

En acceptant les conditions générales les membres acceptent également les conditions générales d’utilisation de MANGOPAY qui est la solution de paiement en ligne utilisée sur la plateforme LE COIN LOCATION.

LE COIN LOCATION se donne la possibilité et le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les conditions générales. Les modifications renteront en vigueurs immédiatement une fois la mise en ligne sur la plateforme.

Le fait de continuer à utiliser les services proposés par LECOINLOCATION une fois la modification des conditions générales considère que l’utilisateur accepte ces nouvelles conditions générales.

1 Définitions :

1.1 « Utilisateur » : désigne la personne qui accède ou utilise la plateforme.

1.2 « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur la plateforme LECOINLOCATION.

1.3 « Loueur » : désigne le membre qui accepte de louer un bien ou un service sur via la plateforme

1.4 « Propriétaire » : désigne le membre qui propose de mettre en location son bien ou service sur la plateforme.

1.5 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par LECOINLOCATION permettant la mise en relation de Propriétaires et de Loueurs de biens et/ou services, accessible par le biais du site http:/ /www.lecoinlocation.com.

1.6 « Biens » désigne la chose matérielle qui sera mis en location par un membre de LE COIN LOCATION

1.7 « Services » désigne la prestation que le propriétaire proposera au loueur

1.8 « Frais de service » : désigne les frais supportés sur le site tel que l’assurance, les transactions ainsi que la rémunération perçue par LECOINLOCATION au titre la mise en relation permise par la Plateforme.Les Frais de Service s’élèvent à 20% du montant de l’offre proposé par le Propriétaire.

1.9 « Contrat de location » désigne un document définissant des modalités de location. Le contrat se passe entre le propriétaire et le locataire.

1.10 « Demande de réservation » désigne l’option posée par le locataire sur une offre delocation.

 

2 Fonctionnement de la plateforme

 

La Plateforme est un espace d’échanges en ligne sur lequel des biens et services, conformes aux conditions générales, sont disponibles à la location.

LE COIN LOCATION donne la possibilité aux propriétaires et aux loueurs de louer ou faire louer leurs biens en publiant leurs offres et/ou demandes sur LE COIN LOCATION.

2.1 Tarif

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits. Une commission est due lorsqu’un contrat de location est confirmé entre un locataire et un propriétaire, cette commission comprend l’assurance obligatoire en autre.

Le prix affiché sur l’annonce du bien/service est le prix total à payer par le locataire, assurance incluse le cas échéant.

 

2.2 Critères annonces

Les annonces publiées par les Offreurs et les Demandeurs sur LE COIN LOCATION doivent indiquer un certain nombre de critères telles que :

- une description du bien/service réalisée par le propriétaire

- les principales caractéristiques

- le prix de l’objet/service

 -le montant de la caution

-la localisation

- des photos

 

Certains de ces critères sont obligatoires et à défaut, les annonces ne pourront être mises en ligne sans ces informations. LE COIN LOCATION se réserve la possibilité de modifier les critères à renseigner à tout moment et à sa seule discrétion.

 

3 Rôle et responsabilités de LE COIN LOCATION

 

Le rôle de LE COIN LOCATION se limite à l'intermédiation entre propriétaire et loueurs.

LE COIN LOCATION n'intervient en aucune manière dans les transactions entre le propriétaire et le loueur, ils décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de location par l'intermédiaire de la plateforme.

LE COIN LOCATION n'est ni revendeur ni propriétaire des biens et services offerts à la location sur la Plateforme.

A l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, LE COIN LOCATION n'intervient en aucune manière dans la location de biens et de services.

LE COIN LOCATION n'a aucun contrôle sur les biens et services et ne peut en particulier garantir que le bien et/ou service du propriétaire satisfera le loueur.

3.1 Contrat

Dans le cadre de la procédure de location entre un propriétaire particulier et un locataire, Le coin location met à disposition des contrats types.

Les contrats incluent des informations telle que le montant de la caution, la durée de la location ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la location. Il s’agit d’un outil mis à disposition par lecoinlocation.com à titre purement indicatif.

LE COIN LOCATION se décharge de toute responsabilité quant au modèle et à son contenu.

Lors de la rencontre entre les deux parties le propriétaire doit imprimer le contrat en deux exemplaires et celui-ci devra être signé une fois l’état des lieux de fait.

 

3.2 Assurance

LE COIN LOCATION intègre de manière automatique et obligatoire une assurance sur la plupart des produits mis en ligne sur Le coin location.

Le partenaire de LE COIN LOCATION est la MAIF.

Il s’agit d’une assurance souscrite par LECOINLOCATION pour compte du propriétaire. Le prix de l’assurance est un pourcentage de la transaction. L’assurance s’applique sur quasiment tous les produits hors exceptions (voir contrat de la MAIF sur le site LE COIN LOCATION). L’assurance indemnise le propriétaire sous certaines conditions.

L'assurance ne concerne que les loueurs particuliers résidant en Martinique, Guadeloupe et Réunion.

3.3 Transactions entre propriétaire et loueur

Lecoinlocation.com ne peut pas vérifier l'identité de chaque membre. Afin de pouvoir évaluer au mieux les membres de la plateforme, un système de commentaire et d’évaluation est disponible sur LE COIN LOCATION.

Les locataires et les propriétaires ont ainsi la possibilité d’écrire un commentaire sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions.

L’évaluation sera également possible sur l’objet et/ou le bien loué à l’issue de la transaction.

3.4 Service paiement en ligne

Le service de paiement en ligne est fourni par MANGOPAY.

LE COIN LOCATION n’intervenant en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via le service de réservation sécurisé est régi par les conditions générales d’utilisation MANGO PAY.

3.5 Utilisation des données et contributions des membres

En utilisant la plateforme LE COIN LOCATION vos contributions sont protégées par vos droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus selon les lois en vigueur. Vous cédez à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions à Le coin location SASU.

3.6 Informations erronées

LE COIN LOCATION fournit les informations que les membres lui font parvenir, il peut s’avérer qu’elles soient parfois inexactes.

LE COIN LOCATION décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité.

 

4 Rôle et obligations des membres

 

Afin de bénéficier des services de LE COIN LOCATION, l’utilisateur devra s’inscrire en ouvrant en compte : http://www.lecoinlocation.com

Nos services sont réservés aux personnes, physiques et morales, juridiquement capables ou autorisés de souscrire des contrats de location.

Les mineurs pourront jouir de nos services après avoir obtenu l'autorisation préalable du représentant légal.(Minimum 16 ans)

4.1 Suspension / clôture de compte :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer et sans préavis le compte d’un membre si pour différents tout motifs visés ci-dessous :

 

· Violation d’une des conditions générales et/ou du règlementde Le coin location (respect de la Vie privée, règle de mise en location, etc.)

· Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une offre de location

· Données personnelles fausses

· Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)

· Atteinte aux bonnes mœurs

· Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte.

Le compte membre est personnel et non cessible.Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à LE COIN LOCATION et/ou à un autre Membre.

 La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services sur Le coin location.

4.2 Inscription et engagements

Pour s'inscrire devra fournir des informations telles que : email valide, nom, prénom et adresse.

L’adresse email sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et LE COIN LOCATION et permettra au membre de se connecter sur la plateforme via son adresse email.

Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

Une fois l’inscription établie, le membre pourra contracter avec un autre membre du site.

Chaque membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte, à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas partager son compte avec une autre personne.

Il accepte d'être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.

Le membre s’engage à publier des contenues dans le respect des conditions générales et des dispositions législatives.

Chaque membre de la plateforme pourra être locataire et/ou propriétaire.

Le membre accepte que LE COIN LOCATION puisse considérer l’utilisation de son compte, nom et mot de passe comme preuve d’utilisation du site.

Afin de fournir un service précis et de qualité, LE COIN LOCATION demande une adresse physique pour utiliser un outil de localisation qui permettra aux deux parties de contracter avec des membres proches d’eux. L’adresse quant à elle ne sera pas diffusé lors du visionnage de l’annonce, mais seulement la commune. Une fois la transaction effectuée, les coordonnées du propriétaire seront communiquées au locataire et réciproquement, ce que propriétaire et locataire acceptent expressément.

 

Le membre reconnaît et accepte que ses informations personnelles puissent être visualisées sur la plateforme par tout utilisateur. Il est possible de se désinscrire de LE COIN LOCATION en accédant à votre compte. Cette désinscription entraîne la clôture et la suppression du compte.

LE COIN LOCATION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer tout contenu et compte d’un membre pour le non-respect des conditions générales et législatives.

Chaque propriétaire s'engage à donner des caractéristiques complètes et exactes de chaque bien à la location ainsi qu’à fournir les informations nécessaires au loueur afin qu’il ne soit pas induit en erreur tout en mettant à disposition un bien et/ou service de qualité.

Le propriétaire se doit également de mettre son bien et/ou service dans la catégorie appropriée.

Les membres s’engagent à entrer en contact entre eux et utiliser les informations qui lui ont été communiquées uniquement aux fins de convenir des conditions et modalités de l’échange de bien et/ou service envisagé.

Egalement le propriétaire/loueur s'engage à ne pas proposer des produits disponibles en dehors du processus prévu par la plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles du demandeur dont il pourrait avoir connaissance à d'autres fins que la seule exécution de l’opération proposée sur la plateforme.

Une fois l’acceptation des deux parties, le propriétaire et le loueur s’engagent à effectuer l’opération confiée selon les conditions convenues (date, heure, lieu et prix).

 

4.3 Suppression compte

Si un Membre souhaite clôturer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact@lecoinlocation.com.

 

5 Notations

LE COIN LOCATION met en place un système de notation et de commentaires permettant au propriétaire et au loueur, à l’issue de la location de noter l’expérience via leur compte, sous forme d’attribution « d’étoiles » complété de la possibilité de laisser des commentaires. La note maximum est de 5 (cinq) étoiles.

Les Membres s’engagent à utiliser de manière loyale, honnête et objective le système de notation, toute utilisation abusive étant susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

 

6 Déclaration d’un incident

En cas de litige divers (ex : un dommage a été constaté sur le bien et le loueur refuse la réparation/le remboursement) chacune des parties peut déclarer un incident via la plateforme afin que l’incident puisse être déclaré et une solution puisse être trouvée.

Les litiges intervenants entre membres doivent être réglés entre les membres et LE COIN LOCATION n'est pas requis d'intervenir et/ou de régler ledit litige, sa responsabilité ne pouvant en tout état de cause pas être engagée par l’un ou l’autre des membres impliqués dans ledit litige.

6.1 Résoudre un litige

Le Coin Location s’efforce de vous servir au mieux. Toutefois en cas de réclamations vous pouvez d’abord contactez le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lecoinlocation.com.

LE COIN LOCATION s’efforcera d’échanger avec la MAIF afin de régler au mieux le litige.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous disposez également d’un droit d’accès à un médiateur lors d’un litige. C’est une technique procédurale qui tentera de trouver une solution au désaccord entre les deux parties.

 

7 Caution

Pour chaque bien, le propriétaire est libre de fixer le montant caution qu’il souhaite.

Le loueur devra apporter un chèque de caution du montant définit lors de la rencontre avec le propriétaire afin de contracter la location. Sans cela le propriétaire peut annuler la location.

Le chèque sera restitué en fin de location, après que les parties aient pris soin de vérifier l’état du bien loué.

 

8 Informatique et libertés

LE COIN LOCATION SASU a effectué une déclaration à la CNIL concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs. Le coin location SASU est en conformité avec la réglementation relative aux données à caractère personnel. L’inscription au compte membre nécessite la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel.

 

LE COIN LOCATION se conforme aux lois sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, elles sont recueillies exclusivement pour LE COIN LOCATION.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL, sous le numéro 2108451 v 0

 

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, les membres du LE COIN LOCATION ont la possibilité d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le membre à la possibilité de rectifiées, complétées ou encore effacées ses données à caractère personnel.

Chaque membre peut exercer ses droits en écrivant à LE COIN LOCATION par email à l’adresse contact@lecoinlocation.com.

9 Cookies

LE COIN LOCATION est susceptible de mettre en place des cookies sur la plateforme. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur la plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

 

10 Modifications des CGV

LE COIN LOCATION se réserve le droit sans limite ou restriction de modifier à tout moment les conditions générales du site lecoinlocation.com

Les changements seront effectifs immédiatement après la publication de celles-ci sur le site.

11 Déclaration revenus

Les revenus générés sur LE COIN LOCATION doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle des revenus.

Le membre s’engage à s’informer sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation, Le Coin Location se décharge de toute responsabilité.

 

Règlement européen données personnelles 2018

Le Coin Location souhaite vous assurer un niveau de protection de vos données en conformité avec les réglementations en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement de vos données :

C’est la société Le Coin Location, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France (972) sous le numéro B 2555 qui traite vos données et qui est responsable de tout collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Le Coin Location.

 

La raison de la collecte et la manière dont elles sont traitées :

Le Coin Location collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

  • La création d’un compte
  • Vous permettre de bénéficier des services de la plateforme Le Coin Location: mettre en location vos biens et/ou services, louer des biens et/ou services.
  • Le recueil de vos commentaires et avis 
  • Votre consentement sur l’envoie de newsletters ou de jeux concours.
  • Vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par email ou par téléphone.

Quelles données collectons nous ?

Les données traitées par Le Coin Location sont issues :

-De votre inscription et publication d’annonce : données figurant sur le formulaire d’inscription telles que vos nom, prénom, coordonnées, iban et numéro de téléphone.

-Des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, instagram..

Les données collectées sont indispensables pour permettre à la plateforme Le Coin Location de fournir les services proposés via Le Coin Location, également pour vous adresser des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

 

Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?

 

Vos données pourront être transmises aux destinataires suivants: les prestataires et sous-traitants de la plateforme Le Coin Location intervenant les opérations suivantes :

 

  • Les prestataires informatiques

 

 

-Les prestataires de paiements

 

-Les prestataires juridiques

 

-La fondatrice de la plateforme

-Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

 

Temps de conservations de vos données :

Vos données de compte que vous nous avez parvenir lors de votre inscription  sera conservées pendant toute la durée de votre adhésion.

Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part.

La sécurité de vos données:

Le Coin Location fait en sorte de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Coin Location sélectionne des sous-traitants et les prestataires qui s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la plateforme Le Coin Location.

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Le Coin Location a recours à un prestataire de services Mango Pay pour la sécurité de vos paiements.

Contact en cas de difficultés :

contact@lecoinlocation.com ou au +596696014849 de 8h à 19h du lundi au samedi.